Amendement n° II-786 · Article 51

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de financement et de mise en œuvre du dispositif du prix unique du livre prévu à l’article 1^er de la loi n° 81‑766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dans les outre-mer.

La connaissance est un véritable levier d’émancipation individuel. Pourtant, les peuples d’outre-mer rencontrent des obstacles qui brisent l’égalité entre eux et leurs compatriotes de l’hexagone dans l’accès à cette connaissance. Il en va ainsi du dispositif issu de la loi du 10 août 1981 garantissant un prix unique du livre sur le territoire hexagonal et qui n’a pas été décliné sur l’ensemble des territoires de la République.

L’objectif de cet amendement est de poser les fondements législatifs d’une égalité réelle d’accès à la connaissance et à la culture dans les outre-mer.