Amendements / Budget : loi de finances 2017

Amendement n° II-717 · Article 33

De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 10/11/2016

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
Dossier: Budget : loi de finances 2017

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

Désignation du ministère ou du budget annexe	Plafond exprimé en ETPT
I. Budget général	1 895 031
Affaires étrangères et développement international	13 557
Affaires sociales et santé	10 020
Agriculture, agroalimentaire et forêt	29 922
Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	277
Culture et communication	10 966
Défense	267 829
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	995 291
Environnement, énergie et mer	29 228
Familles, enfance et droits des femmes	-
Économie et finances	138 481
Fonction publique	-
Intérieur	279 727
Justice	81 562
Logement et habitat durable	12 060
Outre-mer	5395
Services du Premier ministre	11 385
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	9 333
Ville, jeunesse et sports	-
II. Budgets annexes	11 214
Contrôle et exploitation aériens	10 466
Publications officielles et information administrative	748
Total général	1 906 245

Exposé sommaire

Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d’emplois de l’État, exprimé en équivalent temps plein travaillé, à 1 906 245 emplois pour l’année 2017.

Cosignataires (15)

Charles de Courson, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Maina Sage, André Santini, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller