Amendement n° II-709 · ÉTAT B
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 10/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rehausser les crédits alloués aux pôles de compétitivité à leur niveau de 2016.
[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits de l’action n°03 du programme 147 pour les reverser au profit de l’action n°01 du programme 112.]