Amendement n° II-685 · ÉTAT B
De Maina Sage (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 10/11/2016
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à transférer des crédits de l’action n° 2 du programme 138 vers l’action n° 3 du programme 123 dont l’objet est de favoriser la continuité territoriale entre les territoires d’outre-mer et entre ces territoires et la France hexagonale.
Ce million d’euros de crédit supplémentaire devra permettre d’abonder le fonds de continuité territoriale afin de financer un nouveau dispositif dédié à la continuité territoriale culturelle qui facilitera le déplacement des artistes aussi bien dans leur bassin régional que dans l’hexagone ainsi que les projets multilatéraux entre les territoires d’outre-mer, l’hexagone et les États tiers.
Cet amendement répond à une proposition que nous avions formulée dans le rapport remis par la Commission Nationale d'Evaluation des Politiques Publiques Outre-Mer (CNEPEOM) et annoncée par la ministre des outre-mer au moment de la remise officielle de ce rapport. Il contribue ainsi à la reconnaissance de la culture comme étant l’âme de nos territoires.