Amendement n° II-674 · Article 60

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Peuvent également bénéficier d’une subvention au titre des deuxième et troisième parts de cette première enveloppe, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui comptent au moins un quartier prioritaire de la politique de ville sur leurs territoires. Ces subventions sont attribuées par le représentant de l’État dans la région en vue de la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de construction de logements, de développement du numérique et de la téléphonie mobile, et de la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ou le constat d’une carence. »

Les territoires visés par la politique de la ville cumulent les difficulés et nécessitent un investissement public fort. En les rendant éligibles à la dotation créées à l’article 10, l’ amendement vise à améliorer les conditions de vie dans les quartiers de ces communes urbaines.