Amendement n° II-641 · Article 55

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er juillet 2017, un rapport sur le bilan des pactes culturels.

Les pactes culturels, lancés en janvier 2015 par le Gouvernement, devaient permettre aux collectivités d’être accompagnées par l’État, afin d’éviter « les tentations de repli, de recul, voire d’abandon de la culture », en garantissant le maintien des budgets en faveur de la culture pendant trois ans.

Dans un contexte de fortes tensions sur les finances publiques locales, cette demande de rapport vise à clarifier l’action du ministère en la matière, en lui demandant de bien vouloir indiquer à la représentation nationale le montant des moyens financiers du ministère aujourd’hui garantis par des pactes culturels, et si cette logique de contractualisation sera poursuivie.