Amendement n° II-636 · ÉTAT B

Le présent amendement propose de transférer 90 millions d’euros en AE et 55 millions d’euros en CP de l’action 8 du programme 224 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) pour abonder le financement d’un nouveau programme dédié au Fonds national pour l’emploi permanent dans le spectacle (FONPEPS).

En 2017, le ministère sera chargé de suivre la mise en œuvre du FONPEPS. Ce nouveau dispositif constitue le premier fonds institué pour soutenir activement le maintien ou la création d’emplois pérennes d’artistes et de techniciens dans les entreprises du spectacle vivant et enregistré.

Il repose sur la mise en œuvre de plusieurs mesures, qui vont agir très directement et concrètement sur la création et la pérennisation d’emplois dans le spectacle, en soutenant financièrement les entreprises et salariés dans ce processus.

Les moyens prévus par l’État mobilisés au titre de 2017 pour la mise en œuvre du dispositif sont de 90 M€ d’AE et 55 M€ de CP.

Afin d’établir une claire distinction entre les crédits du programme 224 et les actions en vue de soutenir l’emploi permanent dans le spectacle, en complément du financement de la solidarité interprofessionnelle, il est proposé d’inscrire ces nouveaux moyens au sein d’un programme budgétaire spécifique, ce qui permettra d’avoir une vraie vision de l’effort fourni.