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Amendements / Budget : loi de finances 2017

Amendement n° II-610 · ÉTAT B

De Maina Sage (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 10/11/2016

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
Dossier
Budget : loi de finances 2017

Exposé sommaire

Le contrat de projets de Polynésie française subit, pour 2017, des coupes drastiques : les autorisations d’engagement, prévues en faveur d’opérations définies dans le contrat de projets 2015‑2020, passent de 22,7 millions d’euros en 2016 à 22,2 millions d’euros en 2017, et les crédits de paiement destinés à assurer le financement des opérations engagées au titre de l’ancien contrat diminuent de 25,5 millions d’euros en 2016 à 21,9 millions d’euros en 2017.

Cet amendement vise donc à maintenir le budget consacré au contrat de projets en augementant de 0,5 millions en autorisation d’engagements et 3,6 millions d’euros en crédits de paiement l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » et en soustrayant les mêmes sommes sur l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer ». 

Cosignataires (13)

Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier