Amendement n° II-575 · Article 59
De Christine Pirès Beaune (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 09/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, substituer au montant :
« 117 millions d’euros »
le montant :
« 180 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement opère la coordination avec l’augmentation du montant de la DSR à hauteur de 180 millions d’euros décidée à l’article 14 de la première partie de loi de finances.
Cosignataires (5)
Alain Calmette, Alain Fauré, Hugues Fourage, Christine Pirès Beaune, Monique Rabin