Amendement n° II-514 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 09/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de coordination visant à tirer les conséquences de l’amendement II-448 du Gouvernement relatif à la fermeture, à compter du 1er septembre 2017, de la grille de rémunération des enseignants dits bi-admissibles.
Le flux moyen d’entrée étant compris entre 500 et 600 bi-admissibles par an, l’économie ainsi générée est de -130.000 € sur le programme 141.