Amendement n° II-506 · Article 59
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Républicains) · déposé le 09/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, substituer au montant :
« 117 millions d’euros »
le montant :
« 630 millions d’euros ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de mettre à niveau les montants alloués aux dotations de solidarité rurale et de solidarité urbaine. La DSR bénéficie à davantage d’habitants tout en étant de 30 % inférieure au montant de la DSU (2.09 Md€ en 2016). Par souci d’équité, et pour répondre à des besoins équivalents, il s’agit de prendre une mesure de rééquilibrage.