Amendement n° II-469 · Article 55

Une loi de programmation fixe les conditions dans lesquelles est instauré le service national obligatoire pour les deux sexes, au plus tard à compter de 2020. Elle fixe l’échéancier du financement ainsi que la nature et la durée des missions qui seront assumées dans le domaine de la défense du territoire, de la protection civile et le cas échéant de la police et de l’action humanitaire.

Le financement défini par la loi de programmation est assuré par la contribution des missions, et le cas échéant des programmes, relevant aujourd’hui des ministères chargés de la mettre en œuvre.

Si l’engagement volontaire à travers le service civique a été renforcé, notamment avec la loi Égalité et Citoyenneté, celui-ci ne permettra pas de toucher ni l’ensemble d’une génération ni l’ensemble du territoire français. Or la pleine intégration républicaine et le service de la nation nécessite que la plus large partie des jeunes générations soit engagée. Seul un service obligatoire et universel – ouvert aux deux sexes- pourrait être en mesure de permettre un véritable brassage civique et géographique d’une génération dans son ensemble. Dans la mesure où l’apprentissage des règles et l’intégration républicaine sont des moyens de lutter non seulement contre un certain rejet des valeurs de la République mais aussi contre une conception des droits qui tente à atomiser l’individu, seule l’obligation de servir la collectivité nationale peut permettre d’atteindre cet objectif, d’autant qu’il ne s’agit pas d’un dispositif à court terme mais de remplir un besoin qui –à l’évidence- se posera dans notre pays dans les années à venir.