Amendement n° II-421 · Article 55
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 05/11/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard pour le 30 juin 2017, un rapport dont l’objet est d’évaluer la réforme des rythmes scolaires.
Exposé sommaire
La réforme des rythmes scolaires a été très difficile à mettre en œuvre. Elle engendre des coûts importants pour les communes et crée des inégalités entre celles-ci. Un rapport du Gouvernement au Parlement est nécessaire pour faire le point sur ce sujet.
Cosignataires (7)
Xavier Breton, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Céleste Lett, Dominique Nachury, Frédéric Reiss, Claude Sturni