Amendement n° II-420 · Article 55
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 05/11/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard pour le 30 juin 2017, un rapport dont l’objet est d’évaluer la réforme du collège.
Exposé sommaire
La réforme du collège a été imposée. C’est une réforme contestée qui est loin de répondre aux enjeux et aux difficultés auxquels le système éducatif est confronté. Le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi afin d’évaluer ce dispositif.
Cosignataires (7)
Xavier Breton, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Céleste Lett, Dominique Nachury, Frédéric Reiss, Claude Sturni