Amendement n° II-418 · Article 55
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 05/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard pour le 30 juin 2017, un rapport dont l’objet est d’évaluer le fonctionnement et la gestion des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Exposé sommaire
La création et le fonctionnement des écoles supérieures du professorat et de l’éducation a suscité des interrogations. Les étudiants dans ces organismes s’interrogent notamment sur leurs perspectives d’évolution.
Le Gouvernement remet au Parlement sur cette question avant le 30 juin 2017.