Amendement n° II-416 · Article 56

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Le deuxième alinéa du III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les commissions concernées peuvent adresser au Premier ministre toutes observations qui leur paraissent utiles à propos de ces redéploiements. »

Cette proposition vise à améliorer le contrôle du Parlement dans le cadre des redéploiements entre actions du programme d’investissements d’avenir, en lui permettant de se prononcer préalablement à chacun de ces redéploiements.