Amendement n° II-387 · ÉTAT B

La hausse de dépenses pour l’État résultant du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Les structures d’insertion par l’activité économique permettent aujourd’hui à 130 000 personnes par an d’être employées, accompagnées et formées en vue de leur retour sur le marché du travail de droit commun. Elles sont pour ces personnes, éloignées de l’emploi et souvent disqualifiées aux yeux des employeurs par la durée de leur chômage et les problématiques sociales qu’elles peuvent rencontrer, l’un des seuls moyens d’accéder à court terme à l’emploi et d’enrayer la spirale de l’exclusion.

D’après le Conseil d’orientation pour l’emploi, les personnes durablement éloignées du marché du travail sont aujourd’hui au nombre de 2 millions.

Pour empêcher que cet éloignement soit définitif et pour empêcher que d’autres personnes actuellement privées d’emploi puissent basculer dans cette situation, il est donc essentiel d’augmenter leurs possibilités d’emploi, via l’augmentation du nombre de postes d’insertion au sein des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE).

En moyenne, la création d’un équivalent temps plein de salarié en insertion coûte environ 10 000 € à l’État. En dotant le budget de l’IAE de 50 millions d’euros supplémentaires, il sera donc possible de créer 5 000 équivalents temps plein de plus. Les postes d’insertion étant souvent à temps partiel, ce sont largement plus de 5 000 personnes qui trouveraient alors une solution d’emploi rapide, mais aussi d’accès à l’emploi durable grâce à la qualité d’accompagnement proposé par les structures.

L’IAE a par ailleurs fait récemment l’objet d’une réforme de ses modalités de financement et d’accompagnement des personnes et s’avère désormais mieux piloté par les pouvoirs publics. 

Ce présent amendement vise donc à doter l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » de 50 millions d’euros supplémentaires, destinés au financement de postes d’insertion par l’activité économique.