Amendement n° II-353 · Article 52
De Dominique Baert (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 04/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Exposé des motifs:
En l'état de l'abstention électorale dans le pays, il est permis de penser que la suppression de l'envoi de la propagande électorale au domicile des électeurs aura une influence négative sur l'évolution de la participation électorale.
Même si le recours à Internet s'accroît progressivement, il n'est pas certain que ces consultations se porteront spontanément sur la connaissance des professions de foi des différents candidats, et donc contribueront à éclaircir suffisamment les enjeux du scrutin.
Il est donc prématuré de mettre un terme à la diffusion postale d'une propagande électorale écrite.
D'où le présent amendement de suppression des nouvelles dispositions insérées dans le présent Projet de loi de finances.