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Amendements / Budget : loi de finances 2017

Amendement n° II-350 · Article 52

De Jean-Luc Laurent (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 03/11/2016

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
Dossier
Budget : loi de finances 2017

Dispositif

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Exposé sommaire

Bercy nous propose encore une fois de supprimer un archaïsme: la propagande électorale.

Pour une économie dérisoire, assortie de l'inévitable argument environnemental, il est proposé d'affaiblir le rituel républicain.

L'étude d'impact de cet article 52 nous expose tout sauf le risque civique de creuser un peu plus le fossé entre citoyens et la politique. Cette mesure s'appliquera aux élections législatives de juin, une élection qui connait déjà un taux de participation en recul par rapport à l'élection présidentielle qui la précède de quelques semaines. Il est proposé d'y renoncer.

Cosignataires (2)

Christian Hutin, Jean-Luc Laurent