Amendement n° II-322 · Article 52
De Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 03/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 52 qui prévoit la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections organisées en 2017.
Une telle mesure revient à dire que l’État n’a plus le devoir d’informer la population sur les élections à venir et que les habitants doivent trouver eux-mêmes des informations.
Seuls 20 % des ménages disposent d’une connexion à internet et tous les Français ne sont pas en mesure de faire usage d’internet. Par ailleurs, de nombreuses zones rurales sont très mal desservies.
On ne peut réduire l’information de nos concitoyens et faire ainsi progresser l’abstention, sous le prétexte d’économies budgétaires.
Cosignataires (20)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Maina Sage, André Santini, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller