Amendement n° II-278 · Article 52

Supprimer cet article.

L’article 52 du projet de loi de finances propose de supprimer l’envoi postal de la propagande électorale (circulaires et bulletins de vote) pour les élections présidentielles et législatives de 2017.

Cet envoi serait remplacé par la mise en ligne sur un site internet public des circulaires et des bulletins de vote des candidats, la mise à disposition pour consultation, dans chaque mairie et, le cas échéant dans chaque préfecture et sous-préfecture, d’une circulaire de chaque candidat.

Cette mesure risque d'accentuer l'abstention et ignore la réalité de l'accès à internet, que ce soit pour des raisons de pur accès au réseau, ou de culture numérique.

En effet, 17% des Français n'ont toujours pas internet chez eux selon le dernier baromètre numérique du Credoc. Et ce n’est pas majoritairement par choix : quand ce n’est pas une question de génération (plus de la moitié sont retraités) ou de revenus (32% appartiennent à la catégorie des personnes disposant de bas revenus et 31% à celles de la classe moyenne inférieure), c’est souvent une question de localisation : presque un tiers des personnes n’ayant pas internet chez eux vivent dans une commune rurale où le réseau haut débit est encore trop fréquemment très faible voire inexistant.

Cette disposition, en maintenant l’existence d’une propagande électorale –via internet notamment-, mais en n’en permettant pas un égal accès à tous, méconnait le principe d’égalité devant la loi.

Pour ces raisons, cet amendement vise donc à supprimer l’article 52 du projet de loi de finances.