Amendement n° II-212 · ÉTAT B

Les crédits consacrés à l’appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles ont augmenté de 30 millions d’euros par rapport à l’année dernière. Toutefois, cette hausse ne semble pas prendre en compte les crédits consacrés à l’aide à la réinsertion professionnelle (ARP), alors que la profonde crise que connaît l’agriculture dans notre pays oblige de plus en plus d’agriculteurs à cesser leur activité pour des motifs économiques. Cette situation est aggravée par le fait que les exploitants agricoles ne cotisant pas à un régime d’assurance chômage ne bénéficient d’aucun revenu de remplacement en cas de cessation d’activité.

L’enveloppe de 1,5 millions d’euros prévue pour financer l’ARP ainsi que l’indemnité de départ volontaire (IRV) spécifique à la Guadeloupe ne semble pas à la hauteur de l’ambition affichée du Gouvernement de renforcer les ARP, eu égard au nombre d’exploitants sur le point de mettre fin à leur activité.

L’objet de cet amendement est donc d’augmenter les crédits budgétés pour le financement des ARP (dans le cadre de l'action n°23 d'appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles) qui seront octroyés sur l’année 2017, en prélevant 2 millions d'euros sur l'action "moyens de l'administration centrale" du programme 215.