Amendement n° II-174 · Article 55

Les « Fusillés pour l’exemple » de la première guerre mondiale font l’objet d’une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre 1914‑1918 et la mention « Mort pour la France » leur est accordée.

À l’occasion des commémorations du centenaire de la monstrueuse première guerre mondiale, cet amendement vise à ôter ce véritable « kyste mémoriel national » qui demeure dans notre pays suite au refus d’affronter pleinement la question du souvenir des fusillés pour l’exemple.

Il réhabilite de manière collective les 618 fusillés pour manquements à la discipline militaire dénombrés dans le rapport remis par Antoine Prost au Gouvernement en octobre 2013 sur la question.

Il y a quelques décennies, des lois d’amnistie ont été adoptées, dont l’une a gracié le maréchal Pétain. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, deux lois d’amnistie sont adoptées en 1951 et 1953 au sujet de certains faits de collaboration constitutifs d’indignité nationale ou ayant notamment entraîné une dégradation nationale.

Au terme de la Guerre d’Algérie, trois lois d’amnistie sont adoptées par le Parlement, en 1964, 1966 et 1968, portant sur les infractions contre la sûreté de l’État ou en relation avec les événements d’Algérie, qu’elles aient été commises par le FLN ou par l’OAS. Un amendement parlementaire permettra même la réintégration dans leurs cadres et leurs grades des officiers ayant participé à l’OAS et en 1961, ce sont les putschistes qui seront réhabilités.

100 ans après cette boucherie, il convient donc de réhabiliter les victimes de la Grande guerre dont nous avons trop longtemps tu le nom et dont les familles ont dû se cacher pour porter le deuil : les fusillés pour l’exemple.

Le parlement n’a pas pour mission de juger mais de poser la question de la place que nous souhaitons accorder à ces 618 malheureux au sein de notre mémoire nationale. Certains de nos illustres prédécesseurs, qui, eux, avaient parfois vécu l’enfer des tranchées et l’exécution de leurs camarades, ne s’y étaient pas trompés : dès la fin de 1914 et le début de 1915, ils se sont emparés de la question et se sont battus pour faire cesser ces exécutions, puis réhabiliter ceux qui en avaient été victimes pour des faits de désobéissance militaire parfois seulement présumée.

C’est pourquoi il est essentiel d’avoir le courage et l’honneur de poursuivre leur travail en procédant à la réhabilitation collective et générale des fusillés et demander pardon à leurs descendants de les avoir oubliés, stigmatisés, et rejetés, alors même que dans l’ensemble, ceux-ci ont combattu, brandissant leurs baïonnettes face à l’artillerie pour défendre leur patrie.