AN · données ouvertes
Amendements / Budget : loi de finances 2017

Amendement n° II-125 · Article 52

De Laure de La Raudière (Les Républicains) · déposé le 25/10/2016

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
Dossier
Budget : loi de finances 2017

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article entraînerait une rupture d’égalité et défavoriserait encore une fois certaines zones défavorisées, notamment les zones rurales qui doivent faire face à des disparités en matière d’accès au numérique. De plus, cette mesure serait un risque pour le bon fonctionnement de notre démocratie. Les documents papiers ont le mérite de servir de support à la discussion ou à l’échange, notamment dans certains quartiers. Le bulletin de vote rappelle à beaucoup l’existence et l’imminence d’une élection tandis que la carte d’électeur reste pour certains une fierté. Cette dématérialisation, en ce sens, semble prématurée.

Cosignataires (1)

Laure de La Raudière