Amendement n° II-1113 · Article 45

I. – Après le premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Le taux du crédit d’impôt pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à 100 millions d’euros est maintenue à 50 % si la dépense est effectuée par une exploitation située fiscalement sur le territoire métropolitain, dans une exploitation située dans un département d’outre-mer en partenariat avec celle-ci. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ».

L’économie ultramarine a ressenti durement les conséquences de la crise de 2008 et le moment est venu de trouver une sortie « par le haut » d’une période de remise en cause des moteurs traditionnels de la croissance. L’une des perspectives les plus prometteuses consiste à favoriser tout ce qui permettrait de donner aux territoires ultramarins un nouvel élan en matière d’innovation, et plus particulièrement dans sa composante recherche-développement.

Dans sa version recherche-adaptation des savoir-faire mondiaux aux problématiques des milieux insulaires et/ou tropicaux, nos territoires dispose d’une véritable opportunité, non seulement d’améliorer leur cadre de vie et la valeur ajoutée produite localement, mais surtout de développer des flux d’affaires pertinents avec leurs environnements régionaux.