Amendement n° I-836 · Article 17
Gouvernement · déposé le 21/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer au nombre :
« 140 533 »
le nombre :
« 166 066 ».
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conséquences du vote de l’article 18 sur le plafond de l’affectation inscrit à l’article 17 du projet de loi de finances en augmentant de 25,533 M€ le plafond de TOCE affectée à France Télévisions.