Amendement n° I-829 · Article 10
De Daniel Goldberg (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 20/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
- Sous-amendement de
- n° I-300
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« - l’effet prix des travaux engagés et les catégories sociales des bénéficiaires ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même