Amendement n° I-826 · Article 11
De Éric Alauzet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 20/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
I. – A l’alinéa 3, substituer au montant :
« 1,77 € »
le montant :
« 1,02 € ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :
« 1,65 € »
le montant :
« 1,89 € ».
III. – En conséquence, procéder aux mêmes modifications à l’alinéa 15.
Exposé sommaire
La présente mesure vise à rééquilibrer les montants de la nouvelle majoration de TICPE au profit du STIF en faveur de l'essence. Ces nouvelles valeurs permet de conserver, à rendement évalué constant, les proportions qui existent actuellement entre les modulations applicables respectivement à l'essence et au gazole.
Cosignataires (6)
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy