Amendement n° I-784 · Article 11

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,3 % ».

Cet amendement est un amendement de replis par rapport à nos requêtes précédentes consistant à dégager des ressources supplémentaires pour l’État en augmentant de seulement 0,1 % le taux appliqué aux transactions financières.

Ce faisant, l’augmentation de ce taux permet également de rappeler que les produits financiers doivent également être assujettis à l’impôt, et que, pour une partie d’entre eux, il s’agit de corriger les externalités négatives qu’ils provoquent.