Amendement n° I-779 · Article 11

Au septième alinéa de l’article 265 septies du code des douanes, le montant : « 43,19 euros » est remplacé par le montant : « 49,44 euros ».

Les poids lourds qui fonctionnent au gazole bénéficient aujourd’hui d’une importante réduction de leur consommation énergétique qui varie en fonction de la TICPE appliquée sur le gazole. Avec l’augmentation progressive de la fiscalité sur les carburants, ce remboursement augmente automatiquement et créé ainsi une niche injustifiée aussi bien d’un point de vue fiscal que de santé publique. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de réduire de 6,25 centimes le remboursement de TICPE pour les poids lourds utilisant le diesel comme carburant.

Ce faisant, cet amendement permet de contenir le taux de remboursement au niveau de ce qu’il était en 2015 lors du lancement de la convergence entre les fiscalités sur le diesel et l’essence, en rattrapant l’année 2016 et en l’appliquant en 2017. Ces 6,25 centimes se justifie par rapport à l’indice 22 prévu pour 2017 dans le tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes.