Amendement n° I-723 · Article 11

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % ».

Sur le plan de la taxation des transactions financières, la législature a commencé en fanfare avec le doublement du taux de la taxe à l’occasion du projet de loi de finances rectificatif pour 2012. Depuis, le gouvernement a toujours refusé de faire évoluer cette taxe.

Dans le même temps, la plus grande confusion règne autour d’un projet européen embourbé à Bruxelles. Il faut donner du corps à cette « taxe Tobin » française. Son assiette et son taux doivent être recalibrés sans attendre une hypothétique taxe européenne.