Amendement n° I-705 · Article 11

Supprimer cet article.

Cet article dote le Syndicat des Transport Franciliens d’une nouvelle ressource pour assurer le financement des nouveaux projets de transport en commun indispensable à l’Ile-de-France. Cette modulation vient s’ajouter à capacité de modulation dont dispose déjà le Conseil régional qui exerce la compétence transport et assure la présidence du STIF.

L’automobiliste francilien va donc subir une double peine fiscale avec cette double imposition d’échelle régionale.

Cette solution n’est pas satisfaisante parce qu’elle consiste à opposer les franciliens entre eux et il vaut mieux que la fiscalité soit décidée sous le contrôle démocratique d’une assemblée directement élue plutôt que par un syndicat de collectivités locales.