Amendement n° I-703 · Article 2

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 19 :

« b) Au titre de l’imposition des revenus 2016, le montant de l’impôt... (le reste sans changement) ».

A l’article 2 du projet de loi de finances pour 2017, le gouvernement propose une baisse d’impôt qui ne s’inscrit pas dans une réforme fiscale d’ampleur qui serait nécessaire. Dans une période de croissance faible, cette mesure constitue une mesure utile de soutien à la consommation intérieure. Par ailleurs, en marge du Pacte de Responsabilité et de Solidarité qui a opéré des transferts importants de la fiscalité des entreprises vers la fiscalité des ménages, cette réduction de l’impôt des ménages a du sens.

Toutefois, vu son caractère conjoncturelle et son impact sur la progressivité effective de la première tranche, il convient de donner un caractère temporaire à cette réduction d’impôt qui affaiblit le bas du barème.