Amendement n° I-646 · Article 11

I. – Le tableau du 1° du B du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié :

1° À la la dernière colonne de la vingtième ligne, le montant : « 65,07 » est remplacé par le montant : « 64,07 » ;

2° À la dernière colonne de la vingt-et-unième ligne, le montant : « 68,34 » est remplacé par le montant : « 67,34 » ;

3° À la dernière colonne de la vingt-deuxième ligne, le montant : « 63,07 » est remplacé par le montant : « 62,07 » ;

4° À la la dernière colonne de la trente-neuvième ligne, le montant : « 53,07 » est remplacé par le montant : « 54,07 ».

II. – Le I entre en vigueur pour les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1^er janvier 2017.

En France, le diesel bénéficie d’un avantage fiscal important sur l’essence, alors même que sa responsabilité sanitaire est avérée... En juin 2012, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé comme cancérogènes certains les gaz d’échappement des moteurs diesel.

Cette année cet avantage est de l’ordre de 6,2 milliards d’euros et pénalise tous les Français qui font l’acquisition d’un véhicule à essence.

Le récent rapport n° 610 (2014‑2015) du Sénat indique que les véhicules diesel sont à l’origine d’une grande part des émissions de particules fines, particulièrement nocives pour la santé, et de plus de la moitié des émissions d’oxydes d’azote. C’est d’ailleurs ce problème d’oxyde d’azote qui a conduit la société Volkswagen à dissimuler frauduleusement la réalité de ces rejets. En rappelant que le diesel est fiscalement avantagé par rapport à l’essence, le rapport préconise un alignement progressif jusqu’en 2020 la fiscalité de l’essence et du diesel.

Le présent amendement concrétise la convergence de la fiscalité sur ces deux carburants en agissant sur l’un est sur l’autre : une augmentation de un centime sur le litre de diesel et en parallèle une baisse de un centime sur l’essence.

Cette évolution va occasionner une recette supplémentaire que nous souhaitons voir affectée à l’incitation à l’utilisation des modes de transports moins polluants (incitation au changement des véhicules de plus de dix ans grâce à une prime de remplacement portée de 500 à 1 000 €, développement…) et à la réduction de la fiscalité pour les plus modestes.

Cette mesure de rattrapage progressif devra également s’accompagner d’un plan d’accompagnement des constructeurs afin de corriger les éventuelles difficultés ainsi générées. Une partie des recettes nouvelles devra également être mobilisée pour financer les investissements dans les transports écologiques et durables.