Amendement n° I-526 · Article 17
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 14/10/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 735 000 »
le montant :
« 1 135 000 ».
Exposé sommaire
L’an passé, le gouvernement a fait le choix de diminuer la part des recettes de TICPE affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) de 1 139 millions d’euros à 715 millions d’euros. La préservation des missions de l’AFITF étant essentielle à la mise en œuvre des engagements du gouvernement et des recommandations de la commission Mobilité 21 pour un schéma national de mobilité durable, le présent amendement propose de rétablir les sommes préalablement affectées à l’AFITF.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville