Amendement n° I-521 · Article 28
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 14/10/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :
« (en milliards d’euros)
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Besoin de financement |
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Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance Amortissement des autres dettes Déficit à financer Autres besoins de trésorerie |
181,8 179,3 2,5 - 69,3 0,9 |
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Total |
252,0 |
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Ressources de financement |
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Émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme Variation des dépôts des correspondants Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État Autres ressources de trésorerie |
245,0 - - -5,1
7,6 4,5 |
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Total |
252,0 |
» .
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à profiter davantage des opportunités sur le marché de la dette afin d’en réduire la charge sur le long terme.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville