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Amendements / Budget : loi de finances 2017

Amendement n° I-521 · Article 28

De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 14/10/2016

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
Dossier
Budget : loi de finances 2017

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

« (en milliards d’euros)

Besoin de financement

Amortissement de la dette à moyen et long termes

Dont remboursement du nominal à valeur faciale

Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance

Amortissement des autres dettes

Déficit à financer

Autres besoins de trésorerie

181,8

179,3

2,5

-

69,3

0,9

Total

252,0

Ressources de financement

Émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats

Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement

Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme

Variation des dépôts des correspondants

Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État

Autres ressources de trésorerie

245,0

-

-

-5,1

 

7,6

4,5

Total

252,0

» .

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à profiter davantage des opportunités sur le marché de la dette afin d’en réduire la charge sur le long terme.

Cosignataires (15)

François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville