Amendement n° I-486 · Article 25
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 14/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 41, après la première occurrence du mot :
« et »
insérer le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.