Amendement n° I-483 · Article 25
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 14/10/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
Après le mot :
« organisme »,
Supprimer la fin de l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.