Amendement n° I-482 (Rect) · Article 25
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 14/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« à »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 33 :
« ce même organisme ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.