Amendement n° I-473 · Article 17
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 14/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
À la première ligne de la deuxième colonne de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) »
le sigle :
« ANSES ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.