Amendement n° I-389 (Rect) · Article 28
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 14/10/2016
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
I. – À la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 427 353 »
le nombre :
« 424 353 ».
II. – En conséquence, aux cinquième à septième et neuvième lignes de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 318 490 »
le nombre :
« 315 490 ».
III. – En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 322 420 »
le nombre :
« 318 420 ».
IV. – En conséquence, à la neuvième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -74 755 »
le nombre :
« -70 755 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« - 69 328 »
le nombre :
« - 65 328 »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier l’article d’équilibre afin de mettre en œuvre une véritable baisse de la dépense publique, et ainsi une amélioration significative du solde général.
Cosignataires (27)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Patrick Weiten, Michel Zumkeller