Amendement n° I-101 · Article 18
De Gilles Bourdouleix (Non inscrit) · déposé le 12/10/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article entend augmenter de 2 euros la contribution à l’audiovisuel public (CAP), la portant à 139 € en métropole et 89 € dans les départements d’outre-mer.
Alors que la redevance audiovisuelle s’établissait à 125 euros en 2012, elle aura subit une hausse de 14 euros pendant le quinquennat de François Hollande, grevant le pouvoir d’achat des Françaises et des Français.
Cette mesure est par ailleurs en totale contradiction avec les déclarations de Michel Sapin, qui affirmait le 20 septembre 2016 que « depuis le printemps 2014, le Gouvernement s’est efforcé de ne plus proposer au vote du Parlement de nouvelles hausses d’impôts ou de charges, mais au contraire de les baisser. »
Il serait logique que le paysage de l’audiovisuel français fasse lui-même des efforts par une baisse de ses dépenses.
C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer cet article.