Amendement n° 8 · Article PREMIER
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 10/10/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pénalisant la prédication subversive »
- Dossier
- Justice : pénalisation de la prédication subversive
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« prédication subversive »
les mots :
« diffusion des idées radicales inhérentes à l’islam politique ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L’imprécision de la mention de « prédication subversive » est inadaptée à l’application juridique du texte. Afin de rendre celle-ci effective, il est proposé d’en définir plus précisément les tenants et les aboutissants, soit le prêche d’ordre politique attentant aux intérêts nationaux.