Amendement n° 13 · Article 3
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 10/10/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pénalisant la prédication subversive »
- Dossier
- Justice : pénalisation de la prédication subversive
Dispositif
Est créé un moratoire sur tous lieux de culte où le prêche d’un islam politique est avéré.
Exposé sommaire
Comme stipulé dans la proposition de loi n° 3156 (octobre 2015), la création d’un moratoire sur les mosquées estimées dangereuses, et les lieux officieux corolaires, est nécessaire. Les lieux de culte où sont avérés la diffusion d’un prêche islamique d’ordre politique être fermés en ce qu’ils contreviennent gravement à la probité tacite des relations entre le corps religieux et les institutions garantes du maintien de l’ordre.