Amendement n° 3 · Article 9
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 29/06/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 »
- Dossier
- Budget : règlement des comptes 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
S’agissant d’un Fonds de dotation et de missions fournies par l’armée dans le cadre d’une école, cette opération comptable de l’État laisse dubitatif.