Amendement n° 7 · Article PREMIER
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/05/2016
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs »
- Dossier
- Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs
Dispositif
A la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« syndicats agricoles sont conviés à y participer »
les mots :
« organisations représentatives des consommateurs, producteurs et entrepreneurs du secteur est invitée. »
Exposé sommaire
Toutes les parties prenantes doivent être invitées.