Amendement n° 5 · Article 2
De Sophie Errante (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/05/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs »
- Dossier
- Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce mécanisme, créé à la Libération, n’a jamais été mis en œuvre. Il est très complexe à mettre en œuvre et ses effets collatéraux sont difficiles à anticiper. Par ailleurs, par la contrainte qu’il impose sur les différents acteurs, il pourrait mettre en tension le dialogue entre les acteurs d’une même filière.
C’est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article.