Amendement n° 98 · Article 2

Supprimer cet article.

La déchéance de nationalité porte atteinte aux principes d’égalité de tous les Français. Elle s’oppose en effet à l’article 1 de la Constitution qui stipule que la République française « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». La France ne peut accepter que pour un même crime, il y ait deux peines différentes.

Par ailleurs, la déchéance de nationalité ne lutte en rien contre l’endoctrinement et le terrorisme. Les terroristes, motivés par une idéologie mortifère, ne seront nullement convaincus par cette mesure. En outre, les terroristes ne sont pas nécessairement binationaux.

Enfin, cette mesure sera à l’origine de nombreuses tensions diplomatiques avec d’autres pays. Envoyer nos propres échecs à l’étranger reviendrait à offrir un handicap supplémentaire à des pays, souvent déjà fragilisés par le terrorisme international. En retour, il est fortement probable que ces pays proposent la même mesure : nous récupérerons donc à notre tour des terroristes étrangers.