Amendement n° 89 · Article 2
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/02/2016
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation »
- Dossier
- Pouvoirs publics : protection de la Nation
Dispositif
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Exposé sommaire
Parce que la France c’est l’égalité.