Amendement n° 192 · Article 2
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation »
- Dossier
- Pouvoirs publics : protection de la Nation
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire
Dans le même esprit que la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 16 mai 2013 supprimant le mot race de notre législation, il est proposé de supprimer le mot race de la loi fondamentale.
Cet amendement répond également à un engagement pris par le Président de la République lors de la campagne électorale de 2012.